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| Bénéficiaire |
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La ou les personnes de votre choix, qui recevront les prestations suite à votre
décès, subordonné aux limites prescrites par une police ou la loi. Si le
bénéficiaire désigné est âgé de moins de 18 ans, un fiduciaire devra être nommé
avant que les prestations puissent être versées.
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| Allocation de dollars à la carte |
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La somme que vous accorde la compagnie, pour vous aider à souscrire aux régimes
que vous désirez.
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| Co-assurance |
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Le montant que vous rembourse le régime, une fois que vous avez payé le
déductible exigé.
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| Coordination des avantages |
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Si un autre régime de soins de santé ou dentaires, comme celui de votre
conjoint par exemple, vous offre une garantie, vos prestations seront accordées
à celles de cet autre régime, jusqu'à concurrence d'un remboursement maximal de
100 %.
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| Catégorie de garantie |
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Le niveau de garantie en soins médicaux et dentaires qu'il vous faut, à savoir
: Employé (E) s'il n'y a aucune personne à votre charge, Employé +1 s'il n'y a
qu'une personne à votre charge (conjoint ou enfant) et Employé +2+ si vous avez
plus d'une personne à votre charge (conjoint, enfants à charge ou les deux).
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| Déductible |
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Le montant que vous devez payer, à chaque année de police, avant que le régime
vous rembourse.
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| Personne à charge
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Chaque enfant (de plus de 14 jours, aux termes de l'assurancevie pour enfant).
L'enfant doit être célibataire, sans emploi régulier à temps plein et être âgé
de moins de 21 ans. Un enfant de 21 à 24 ans inclusivement, pourra être
considéré personne à charge, s'il étudie à temps plein dans une école, un
collège ou une université accréditée. Tout enfant souffrant d'une déficience
mentale ou physique, dépendant entièrement de l'employé pour son soutien et sa
survie, restera assuré, sans limite d'âge.
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Conjoint – à savoir l'époux ou l'épouse légale de l'assuré, ou une personne
résidant avec l'assuré depuis au moins un an et qui a été désignée conjoint de
l'assuré dans les dossiers de l'assureur, aux fins de l'assurance.
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| Admissibilité |
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Les employés permanents, à temps plein ou à temps partiel, sont admissibles aux
régimes après une période d'emploi de 30 jours consécutifs.
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| Retrait de garantie |
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Si vous choisissez l'option « aucune garantie » pour les soins dentaires,
oculaires ou les deux, vous serez alors limité à la garantie minimale advenant
que vous optiez pour une garantie à une date ultérieure. Si vous avez opté pour
l'option 2, 3 ou 4 de ces régimes de soins, vous ne pouvez vous retirer
qu'après avoir d'abord opté pour la garantie minimale. Les Procédures standard,
en page suivante, expliquent le processus.
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| Désistement de garantie |
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Si vous êtes assuré sous le régime de conjoint, vous pouvez vous désister des
soins médicaux, dentaires et/ou oculaires. Si vous perdez l'assurance, vous
pouvez alors souscrire au régime « Mon choix » dans les 31 jours, et opter pour
toute garantie.
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| Prime |
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Le coût annuel de la garantie, selon l'option choisie. Les primes peuvent être
payées avec l'allocation de dollars à la carte, par retenue salariale, ou par
une combinaison des deux.
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| Raisonnable et coutumier |
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Les frais ne dépassant pas ceux généralement exigés par d'autres fournisseurs
semblables, dans la région où les frais sont encourus, pour la dispensation
d'un traitement, de services ou de fournitures semblables et comparables.
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| Salaire |
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Représente les revenus normaux de l'employé, définis par le service des
ressources humaines ou des avantages sociaux.
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Procédures standard (P.S. / Règlements)
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L'inscription aux avantages se fait une fois par année.
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Une preuve d'assurabilité sera exigée pour accroître la garantie
d'assurance-vie au choix ou d'assurance ILD, lors des inscriptions
subséquentes. Une preuve est exigée pour tout montant d'assurance-vie pour le
conjoint, supérieur à 20 000 $.
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Une réinscription avant la date anniversaire est permise lors d'un changement
de vie (ex. : célibataire à employé +1 ou employé +2+ ou inversément) suite à
un mariage, un divorce, un décès ou une naissance. Vous devez vous inscrire dans
les 31 jours sinon une preuve médicale sera exigée pour les garanties de soins
de santé, oculaires et/ou dentaires. Une preuve médicale est exigée pour toute
hausse de garantie dans les autres régimes.
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Une réinscription avant la date anniversaire est possible si l'employé s'était
désisté des garanties de soins médicaux et/ou dentaires parce qu'il était
assuré par le régime du conjoint, et que le conjoint de l'employé perd son
assurance. On peut aussi souscrire aux soins oculaires s'ils faisaient partie
de la garantie de soins médicaux perdue par le conjoint. Vous devez vous
inscrire dans les 31 jours suivant la perte d'assurance, sinon vous devrez
fournir une preuve médicale pour les garanties de soins de santé, oculaires
et/ou dentaires. Une preuve médicale est exigée pour toute hausse de garantie
dans les autres régimes.
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Un changement de salaire ne demande pas une réinscription.
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Soins dentaires et oculaires : vous ne pouvez modifier la garantie que d'un
niveau par an. Une fois inscrit à une option, vous ne pouvez vous retirer qu'en
passant d'abord à l'option 2 puis en vous retirant du régime (ex. : si vous
souscrivez à l'option 4, vous devez passer à l'option 3 pour un an, puis à
l'option 2 pour un an, et enfin vous retirer l'année suivante).
Si vous décidez d'annuler votre participation aux soins dentaires ou oculaires,
vous ne pourrez y souscrire de nouveau qu'au niveau de garantie minimal (option
2).
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Ce livret ne présente qu'une description générale de votre régime
d'assurance-vie collective, sans créer ni conférer de droits contractuels.
Advenant un conflit, la police d'assurance- vie collective, publiée par votre
employeur, demeure le seul document irrévocable, conformément aux provisions
prévues par la loi.
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