RÉGIME D'ASSURANCE INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE

RÉGIME D'ASSURANCE INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE (ILD) - OBLIGATOIRE

Si vous devenez invalide suite à une maladie ou une blessure, l'assurance invalidité de longue durée vous donne un revenu pendant que vous ne pouvez pas travailler. Suivent les garanties.

	GARANTIE
Option 1	60 % du salaire mensuel Prestations sur 5 ans Période de carence de 105 jours consécutifs Prestations maximales de 10 000 $/mois
Option 2	60 % du salaire mensuel Prestations jusqu'à l'âge de 65 ans Période de carence de 105 jours consécutifs Prestations maximales de 10 000 $/mois
Option 3	60 % du salaire mensuel Prestations jusqu'à l'âge de 65 ans Période de carence de 105 jours consécutifs Indexé à l'IPC (max. de 3 %) Prestations maximales de 10 000 $/mois
Option 4	66,7 % des premiers 2250 $ de revenu mensuel assurable; 50 % du solde Période de carence de 105 jours Prestations jusqu'à l'âge de 65 ans Prestations maximales de 10 000 $/mois

Quelle que soit l'option, la prestation maximale, y compris tout autre revenu (comme les prestations RPC/RPQ payables au nom des personnes à votre charge), ne peut pas dépasser :

85 % des revenus après impôt, avant l'invalidité.

Décisions :	Choisissez la garantie ILD voulue. Vous devez choisir l'une des quatre options.
Faits fiscaux :	Si vous défrayez l'ILD avec vos dollars à la carte, le montant de la prime sera ajouté à votre revenu. Donc, si vous devenez invalide, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur le revenu reçu au titre de l'ILD. Si vous utilisez une retenue salariale ou une combinaison dollars à la carte et retenue salariale, le revenu au titre de l'ILD sera aussi un un revenu exempt d'impôt.
Inscription des choix :	Choisissez la garantie à partir de la liste déroulante en sélectionnant Option 1, 2, 3 ou 4.
Mode de paiement :	dollars à la carte, retenue salariale ou les deux.

DÉTAILS RELATIFS À L'ILD

Suit une description plus détaillée des éléments du régime ILD. Si vous avez de questions concernant les garanties, contactez le service des ressources humaines ou des avantages sociaux.

Preuve d'assurabilité	Une preuve médicale sera exigée pour augmenter la garantie ILD lors des renouvellements.
Période d'admissibilité à une invalidité	Si vous devenez complètement invalide pendant 105 jours consécutifs, avant d'avoir 65 ans, et que vous suivez un traitement continu d'un médecin légalement qualifié, vous êtes admissible à une prestation mensuelle.
Période maximale d'invalidité	Les prestations ne sont payables que pour une période de cinq ans, ou jusqu'à ce que vous atteignez l'âge de 65 ans. Les prestations ne sont pas payables après 65 ans, sauf si vous satisfaisiez la période d'admissibilité alors que vous aviez 64 ans. Dans ce cas vous recevrez des prestations pour une période maximale de 12 mois.
Invalidité complète	Vous êtes considéré complètement invalide au cours des 24 premiers mois au cours desquels vous recevez des prestations, si vous êtes incapable d'exécuter toutes et chacune des tâches de votre emploi. Par la suite, vous êtes considéré complètement invalide si vous êtes incapable d'exécuter toutes et chacune des tâches d'un poste quelconque pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié par formation, éducation ou expérience.
Invalidité rechutante	Si vous subissez une rechute due aux mêmes causes et à des causes connexes, elle sera considérée invalidité continue et ne sera pas subordonnée à la période de carence, à moins que vos n'ayez repris votre emploi actif à temps plein pendant une période de 6 mois consécutifs ou plus. Si une nouvelle invalidité provient de causes non connexes, vous pourrez devenir admissible à une nouvelle période d'invalidité, subordonnée à la période d'admissibilité, si vous avez repris votre emploi actif pendant au moins une journée complète.
Emploi de réhabilitation	Si vous êtes invalide, l'assureur pourra recommander que vous suiviez un programme de formation de réhabilitation qui tiendrait compte de la nature et des limites de l'invalidité.
Subrogation	Sur versement d'une prestation ILD, l'assureur doit être subrogé dans tous vos droits de récupération, donc contre toute personne ou organisation, et vous devrez produire et livrer documents et papiers et faire tout ce qui est nécessaire pour assurer ces droits. Vous ne devez rien faire en préjudice à ces droits.
Indexation (Option 3 seulement)	La prestation mensuelle payable, après l'application des réductions de garantie, sera augmentée annuellement à partir du 1er janvier suivant la date du début des prestations. Le montant de cette augmentation sera basé sur l'augmentation de l'indice des prix au consommateur, sans dépasser 3 %.
Désistement desprimes	Si vous recevez des prestations ILD, AIG-Vie se désistera du versement des primes, débutant avec la prime du premier mois complet de police au cours duquel les prestations deviennent payables et ce, pour chaque mois complet pour lequel les prestations sont payables.
Exclusions	Aucune prestation ne sera versée à un employé assuré pour une invalidité totale débutant dans les six mois de la date d'entrée en vigueur de l'assurance de l'employé assuré, si l'invalidité est causée par ou est subséquente à une maladie ou une blessure accidentelle pour laquelle l'employé a reçu un traitement médical ou a pris des médicaments d'ordonnance en tout temps dans les quatre-vingt-dix jours précédant la date d'entrée en vigueur de son assurance. Toute partie d'une période d'invalidité, à moins que vous ne receviez une supervision ou un traitement continu d'un médecin, jugé approprié par l'assureur, pour le malaise qui cause l'invalidité. Vous ne recevrez aucune prestation pour toute partie de période d'invalidité au cours de laquelle vous ne participez pas à un régime de traitement recommandé par le médecin. Toute partie d'une période d'invalidité au cours de laquelle vous recevez un traitement d'un thérapeute, à moins que ce traitement soit recommandé par un médecin reconnu par l'assureur. Toute partie d'une période d'invalidité résultant d'un abus de substances, y compris l'alcoolisme et la dépendance aux drogues, à moins que nous ne participiez à un programme de réhabilitation reconnu. Les invalidités résultant d'une automutilation ou d'une tentative de suicide. Les invalidités résultant de la participation à une guerre, à une émeute ou à une insurrection. La partie d'une période d'invalidité au cours de laquelle vous avez été incarcéré dans une institution pénale, ou retenu dans un hôpital ou une institution semblable suite à un acte criminel. Toute partie d'une période d'invalidité au cours d'un congé (y compris le congé de maternité). Les prestations ne seront payées qu'à partir de la date prévue de retour au travail ou après la période d'admissibilité, selon la plus longue des deux. Une invalidité qui commence à la date ou après la date d'une grève ou d'un licenciement, sauf tel que décrit dans la police maîtresse de l'employeur. Une invalidité résultant de la participation à la commission d'un acte criminel.

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